1) Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Atelier RafMar au consommateur (l’acheteur) de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.atelier-rafmar.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur. L’utilisateur déclare : – avoir la capacité de conclure le présent contrat – ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre – ne pas être commerçant.
2) Produits
Les produits proposés à la vente par Atelier RafMar sont ceux figurant sur le sitewww.atelier-rafmar.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les produits fournis par le vendeur sont des réalisations artisanales. Certaines légères irrégularités peuvent apparaître sur certains articles, ce ne sont pas des défauts mais les caractéristiques d’objets uniques.
Si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la marque Atelier RafMar ne pourrait être engagée.
3) Prix
Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Atelier RafMar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En tant qu’auto-entrepreneur, Atelier RafMar n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
4) Commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Atelier RafMar se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Toute commande validée définitivement est soumise à l’obligation de paiement.
5) Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
En cas de règlement par chèque, il devra être envoyé à l’adresse suivante:
Atelier RafMar
29 rue Félix Faure
44400 REZE
Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans le cas de règlement par virement : sélectionnez ce mode de règlement et suivez les indications bancaires.
Dans l’attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.
Atelier RafMar se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Atelier RafMar.
6) Livraison et délais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage et les frais d’expédition.
Le délai de livraison moyen par La Poste est de 2 ou 3 jours ouvrables pour la France, de 3 à 7 jours pour l’Europe .
Le délai de livraison moyen par Mondial Relay est de 3 ou 4 jours ouvrables pour la France, de 3 à 7 jours pour l’Europe.
Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard. Atelier RafMar décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison.
Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.
L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à atelier_rafmar@yahoo.com. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web.
7) Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à atelier_rafmar@yahoo.com .
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Les créations personnalisées (choix des tissus et « édition limitée ») ne pourront être ni repris ni échangée.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier RafMar fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
8) Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n°841.411.796.00029
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
9) Mentions légales
Le site Atelier RafMar est édité en micro entreprise et immatriculé au Registre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 898.306.592
Siège social : 29 rue Félix Faure 44400 REZE
E-mail : atelier_rafmar@yahoo.com